1. Identification du vendeur
Aunis Motos Pièces
6 Allée des Coulis – 85460 L’Aiguillon-sur-Mer (Vendée)
Du mardi au samedi : 10h–12h30 / 14h–18h30
Le site internet www.aunismotospieces.fr est exploité par Aunis Motos Pièces, entreprise spécialisée dans la vente de pièces détachées neuves et d’occasion pour motos.
Les motos complètes sont proposées uniquement sur place (essai et achat en magasin, sans vente en ligne).
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Aunis Motos Pièces se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont des pièces détachées neuves ou d’occasion pour motos ou scooters.
Les descriptions, photos et caractéristiques des produits sont données à titre indicatif.
Des différences mineures peuvent exister, notamment pour les pièces d’occasion (usure, teinte, marquages, etc.).
En cas de doute, le client peut contacter Aunis Motos Pièces avant toute commande :
4. Commandes
Les commandes s’effectuent uniquement via le Site internet.
Le client doit :
- sélectionner les produits souhaités,
- valider son panier,
- fournir les informations nécessaires à la livraison,
- et procéder au paiement sécurisé.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
La vente devient ferme à réception du paiement.
Aunis Motos Pièces se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de non-paiement,
- d’erreur manifeste sur le prix ou la description du produit,
- ou de suspicion de fraude.
5. Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra :
- obtenir un remboursement,
- ou échanger le produit si possible.
6. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés lors de la commande selon le poids et la destination.
Aunis Motos Pièces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Aunis Motos Pièces ne conserve aucune donnée bancaire.
8. Livraison
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay, Shop to Shop ou Chronopost, selon le choix du client au moment de la commande.
Le client peut également venir retirer sa commande directement sur place, à l’adresse suivante :
Aunis Motos Pièces
6 Allée des Coulis – 85460 L’Aiguillon-sur-Mer (Vendée)
Aux horaires d’ouverture du magasin : mardi au samedi, 10h–12h30 / 14h–18h30.
Choix du mode de livraison :
Lors de la validation de la commande, le client peut choisir :
- la livraison en point relais via Mondial Relay ou Shop to Shop ;
- la livraison à domicile rapide via Chronopost ;
- ou le retrait gratuit en magasin.
Délais :
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition, selon le transporteur choisi et la destination.
Frais :
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et restent à la charge du client, sauf en cas de retrait sur place.
Responsabilité :
Aunis Motos Pièces ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou avaries imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur concerné et en informer Aunis Motos Pièces sous 48 heures.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit en informer Aunis Motos Pièces à l’adresse suivante :
Le retour des produits se fait aux frais du client, dans leur état et emballage d’origine.
Tout article incomplet, endommagé ou présentant des traces de montage ne sera pas remboursé.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- pièces électriques ou électroniques,
- produits personnalisés ou spécifiques commandés à la demande.
10. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, Aunis Motos Pièces procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
11. Garantie
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation),
- et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties ne couvrent pas :
- l’usure normale,
- une mauvaise utilisation,
- ou un montage non conforme.
12. Vente de motos
Les motos proposées par Aunis Motos Pièces ne sont ni réservables ni achetables en ligne.
Elles sont visibles, testables et achetables uniquement sur place à l’adresse suivante :
6 Allée des Coulis – 85460 L’Aiguillon-sur-Mer
Aucune expédition de moto n’est proposée.
13. Responsabilité
Aunis Motos Pièces ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits,
- des conséquences d’une mauvaise installation ou utilisation des pièces,
- ou de tout préjudice lié à l’indisponibilité temporaire du Site.
14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations clients.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles à l’adresse suivante :
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable directement avec Aunis Motos Pièces.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.